Conditions Générales de Vente (CGV)
NBS - Natural Building Solutions
NBS – Natural Building Solutions Distribution
Adresse : Venelle Notre-Dame des Champs 1, 1300 Wavre, Belgique
TVA : BE0700.948.922
Site : www.nbsdistribution.eu
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services réalisées par NBS – Natural Building Solutions Distribution (ci-après “NBS”), y compris via son site internet www.nbsdistribution.be.
2. Commandes
Toute commande, passée en ligne ou par un autre canal, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes peuvent être passées :
- via le site internet,
- par e-mail,
- par téléphone.
Chaque commande doit comporter les informations nécessaires :
- références des produits,
- quantités,
- coordonnées complètes,
- adresse de livraison.
NBS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige, d’indisponibilité ou pour tout motif légitime.
3. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais et remboursé sans délai si aucun accord de remplacement n’est trouvé.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), hors TVA, sauf mention contraire, et hors frais de livraison.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
NBS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués :
- par carte de crédit,
- par virement bancaire,
- via d’autres moyens proposés sur le site.
Toute commande ne sera validée qu’après encaissement effectif du paiement.
En cas de défaut de paiement, des indemnités de retard (15 % du montant total, min. 50 €) seront automatiquement appliquées, en plus des frais de recouvrement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Belgique et dans les pays indiqués sur le site.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client. NBS ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de saisie.
7. Rétractation (uniquement pour les consommateurs)
Conformément à la loi belge, l’acheteur particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits.
Pour exercer ce droit :
- le client doit notifier sa décision par écrit,
- les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine,
- les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels ni aux produits personnalisés ou sur mesure.
8. Réclamations – Retours
Toute réclamation (produit défectueux, erreur de livraison…) doit être adressée dans les 7 jours suivant la réception.
En cas de défaut avéré, NBS procédera au remplacement ou au remboursement.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
9. Garantie
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale contre les vices cachés,
- et de la garantie constructeur, le cas échéant.
Les garanties sont limitées au remplacement ou au remboursement.
Elles ne couvrent pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, un stockage inapproprié ou une négligence.
10. Responsabilité
NBS décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits.
En toute hypothèse, la responsabilité de NBS est limitée au montant de la commande litigieuse.
11. Données personnelles
Les données collectées sur le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à admin@nbsdistribution.eu.
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ces cookies.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite de NBS est strictement interdite.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles seront seuls compétents.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur application sera soumis aux lois en vigueur en Belgique.