Conditions générales de vente — NBS Distribution
1. Qui vend
Natural Building Solutions Distribution SRL (« NBS Distribution »), dont le siège est établi Venelle Notre-Dame des Champs 1, 1300 Wavre, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0700.948.922 (TVA BE 0700.948.922). Contact : hello@nbsdistribution.eu, +32 10 37 14 30. Site : www.nbsdistribution.eu.
2. À qui s'appliquent ces conditions
Elles s'appliquent à toutes les ventes de NBS Distribution, en ligne, par e-mail, par téléphone ou au comptoir.
Elles distinguent deux clients :
- le consommateur, personne physique qui achète à des fins qui n'entrent pas dans son activité professionnelle (Code de droit économique, art. I.1) : il bénéficie en plus de toutes les protections que la loi lui accorde, et aucune clause de ces conditions ne peut les réduire ;
- le professionnel (entrepreneur, négoce, architecte, entreprise) : les clauses marquées « professionnels » ne s'appliquent qu'à lui.
Les conditions propres du client ne s'appliquent que si NBS Distribution les a acceptées par écrit.
3. Commande et contrat
La commande est conclue quand NBS Distribution l'a confirmée par écrit (e-mail ou confirmation en ligne). Les informations de la boutique, des fiches système et de l'assistant en ligne orientent le choix ; elles ne remplacent ni les fiches techniques des fabricants, qui font foi, ni une étude ou un diagnostic sur place.
Les demandes envoyées par les formulaires « Commander ce système » sont des demandes d'offre : elles n'engagent ni le client ni NBS Distribution tant qu'une offre n'a pas été acceptée.
4. Prix
Pour les consommateurs, les prix sont indiqués TVA comprise (TVAC) et tous frais obligatoires compris ; les frais de livraison sont indiqués avant la commande. Pour les professionnels, les prix sont indiqués hors TVA (HTVA).
Le prix applicable est celui confirmé dans l'offre ou au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement se fait par carte, par virement ou par les autres moyens proposés au moment de la commande, aux conditions indiquées sur l'offre ou la facture.
Retard — professionnels. Toute facture impayée à l'échéance produit de plein droit l'intérêt prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € qu'elle prévoit, sans préjudice des frais de recouvrement justifiés.
Retard — consommateurs. Le Livre XIX du Code de droit économique s'applique : un premier rappel gratuit, puis un délai de 14 jours au moins avant tout intérêt ou indemnité, dans les limites qu'il fixe. Toute indemnité prévue à charge du consommateur vaut, dans les mêmes conditions, à charge de NBS Distribution si elle manque à ses obligations (réciprocité, art. VI.83 CDE).
6. Livraison
Les livraisons se font en Belgique et dans les pays indiqués lors de la commande. Les délais annoncés sont indicatifs ; pour un consommateur, à défaut de délai convenu, la livraison a lieu au plus tard 30 jours après la commande, et le consommateur peut résoudre le contrat si ce délai n'est pas respecté après mise en demeure.
Le risque passe au consommateur lorsqu'il (ou la personne qu'il désigne, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits ; au professionnel, dès la remise au transporteur ou l'enlèvement.
Le client vérifie la livraison à la réception et note toute réserve sur le bon de livraison. Les conditions de livraison propres à la commande (accès, déchargement, palettes) sont précisées dans l'offre.
7. Droit de rétractation (consommateurs, vente à distance)
Le consommateur qui achète en ligne, par e-mail ou par téléphone dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter sans motif. Il en informe NBS Distribution par une déclaration claire (e-mail ou formulaire de rétractation joint en annexe) et renvoie les produits au plus tard 14 jours après cette information.
NBS Distribution rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée ; elle peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur renvoi. Les frais directs de renvoi sont à charge du consommateur ; pour les produits qui ne peuvent être renvoyés par la poste (sacs lourds, palettes), leur coût estimé est communiqué avant la commande. Le consommateur répond de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés (teintes préparées à la demande, découpes sur mesure), ni aux produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels ni aux achats au comptoir.
8. Conformité et garanties
Consommateurs. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison (Code civil, art. 1649bis et suivants). Le consommateur signale le défaut dans les deux mois de sa découverte. Il a droit, au choix, à la réparation ou au remplacement, puis, si ce n'est pas possible ou pas fait dans un délai raisonnable, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. La garantie contre les vices cachés et, le cas échéant, la garantie du fabricant s'y ajoutent.
Professionnels. Les défauts apparents sont signalés par écrit dans les 8 jours de la livraison ; les vices cachés, dans un bref délai après leur découverte (Code civil, art. 1648). NBS Distribution répare, remplace ou rembourse le produit défectueux.
Dans tous les cas, les garanties ne couvrent pas les dommages dus à un stockage inapproprié, à une mise en œuvre contraire aux fiches techniques du fabricant ou aux règles de l'art, ni à un usage autre que celui prévu.
9. Responsabilité
NBS Distribution vend des matériaux ; elle n'exécute pas les travaux, sauf contrat distinct. La conception, le dimensionnement et l'exécution relèvent de l'auteur de projet et de l'entreprise choisis par le maître d'ouvrage.
Envers les professionnels, la responsabilité de NBS Distribution est limitée au montant de la commande en cause, sauf dol, faute grave ou atteinte à l'intégrité physique. Envers les consommateurs, aucune clause ne limite les droits que la loi leur accorde.
10. Données personnelles
Les données des clients sont traitées conformément à la politique de vie privée publiée sur www.nbsdistribution.eu/privacy.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, schémas et logos du site sont protégés. Ils ne peuvent être reproduits sans l'accord écrit de NBS Distribution ou de leurs auteurs, nommés sous chaque photo.
12. Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation s'adresse d'abord à hello@nbsdistribution.eu ; NBS Distribution y répond dans les 15 jours.
Le consommateur peut aussi s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, www.mediationconsommateur.be.
Le droit belge s'applique. Pour les professionnels, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont seuls compétents. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.
Annexe — Formulaire de rétractation
À NBS Distribution, Venelle Notre-Dame des Champs 1, 1300 Wavre — hello@nbsdistribution.eu
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
commandés le … / reçus le … · Nom : … · Adresse : … · Signature (en cas de formulaire papier) : … · Date : …